Conditions d'utilisation
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Dernière mise à jour : 8 septembre 2025
1. Présentation du site
Le site Etienne Chavanne SA (ci-après : « etiennechavanne.ch ») est édité par Etienne Chavanne SA, domiciliée dans le canton du Jura, IDE/UID : CHE-100.631.135, inscrite au Registre du commerce du canton du Jura. Contact : info@echavanne.ch | 032 422 84 22
2. Acceptation des conditions
L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation (ci-après : « les Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie des Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Objet du Site
Le Site présente les activités de Etienne Chavanne SA, son portfolio, des actualités, ainsi que des documents (par ex. fiches de projet, plans, publications). Ces contenus sont fournis à titre informatif et non contractuel. Ils ne constituent ni une offre au sens juridique, ni un conseil, notamment ni architectural, ni technique, ni juridique.
4. Accès et disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site 24/7. Toutefois, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une indisponibilité temporaire ou durable.
5. Utilisations autorisées
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour consulter le Site et afficher son contenu pour votre usage personnel et non commercial.Toute autre utilisation est interdite sans notre autorisation écrite préalable, notamment : reproduction, modification, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation substantielle des contenus.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des textes, logos, marques, photographies, vidéos, dessins, plans, croquis, maquettes, modèles, documents PDF et, plus généralement, tous contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Ils restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
7. Documents techniques et publications
1. Présentation du site
Le site Etienne Chavanne SA (ci-après : « etiennechavanne.ch ») est édité par Etienne Chavanne SA, domiciliée dans le canton du Jura, IDE/UID : CHE-100.631.135, inscrite au Registre du commerce du canton du Jura. Contact : info@echavanne.ch | 032 422 84 22
2. Acceptation des conditions
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3. Objet du Site
Le Site présente les activités de Etienne Chavanne SA, son portfolio, des actualités, ainsi que des documents (par ex. fiches de projet, plans, publications). Ces contenus sont fournis à titre informatif et non contractuel. Ils ne constituent ni une offre au sens juridique, ni un conseil, notamment ni architectural, ni technique, ni juridique.
4. Accès et disponibilité
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5. Utilisations autorisées
Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour consulter le Site et afficher son contenu pour votre usage personnel et non commercial.Toute autre utilisation est interdite sans notre autorisation écrite préalable, notamment : reproduction, modification, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation substantielle des contenus.
6. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble des textes, logos, marques, photographies, vidéos, dessins, plans, croquis, maquettes, modèles, documents PDF et, plus généralement, tous contenus du Site sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle applicables. Ils restent la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
- Plans, croquis et modèles : toute reproduction, diffusion ou réutilisation (y compris à des fins pédagogiques) nécessite une autorisation écrite.
- Photographies : les crédits et mentions d’auteurs doivent être respectés. Toute suppression des métadonnées, filigranes ou signatures est interdite.
- Marques et logos : l’utilisation des signes distinctifs de l’atelier ou de tiers est interdite sans autorisation écrite.
7. Documents techniques et publications
Les documents disponibles sur le Site (p. ex. brochures, fiches techniques, EPD, détails constructifs, références SIA mentionnées, etc.) sont fournis à titre informatif. Ils peuvent être incomplets, généraux ou non à jour et ne sauraient se substituer à une analyse de projet spécifique, ni à la réglementation cantonale/communale en vigueur, ni aux normes applicables (p. ex. SIA). L’utilisation de ces documents se fait sous votre seule responsabilité.
8. Absence de conseil et limitation de responsabilité
Les informations publiées sur le Site ne constituent pas un conseil professionnel (architectural, technique, juridique, fiscal ou autre). Pour tout projet, sollicitez un mandat et un avis personnalisé.Dans les limites du droit applicable, nous déclinons toute responsabilité pour :
- erreurs ou omissions dans les contenus ;
- dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage du Site, y compris pertes de données, de profits, d’exploitation ;
- l’usage de liens externes et de leurs contenus ;
- tout téléchargement de fichiers depuis le Site.
9. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis pour votre convenance. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou conformité.
10. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (p. ex. tests de charge non autorisés, scraping massif, tentatives d’accès non autorisé) ;
- ne pas utiliser le Site à des fins illégales, abusives ou contraires aux bonnes mœurs ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus.
11. Comptes et espaces interactifs (le cas échéant)
S’il est prévu de créer un compte ou de publier des commentaires/formulaires :
- vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour ;
- vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ;
- nous pouvons modérer ou supprimer tout contenu non conforme aux lois ou aux présentes Conditions.
12. Téléchargements et sécurité
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13. Protection des données
La collecte et le traitement de données personnelles dans le cadre du Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité séparée. Veuillez vous y référer pour connaître vos droits et nos obligations.
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15. Modifications du Site et des Conditions
Nous pouvons modifier le contenu du Site ainsi que les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.
16. Droit applicable et for
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents au for du siège de l’Éditeur, canton du Jura, Suisse.
17. Dispositions finales
Si une disposition des présentes Conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement valables. Le fait que nous ne nous prévalions pas d’une disposition n’emporte pas renonciation.